Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.bullukian.com les présentes mentions légales.

Le site www.bullukian.com est accessible à l’adresse suivante : https://www.bullukian.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

La Fondation Bullukian se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis,
les présentes Conditions Générales d’Utilisation, afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne.
Il est donc recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation.

Article 1
Informations légales


En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site www.bullukian.com est édité par :

La Fondation Léa et Napoléon Bullukian, Fondation reconnue d’utilité publique par Décret
du Premier Ministre en date du 23 octobre 2003, paru au Journal Officiel n°252 du 15/12/09
Siège & Bureaux administratifs : 26 place Bellecour 69002 LYON
Tél : +33 4 72 52 93 34
Fax : +33 4 78 47 44 39
Email : contact@bullukian.com
Directeur de la publication : Jean-Pierre Claveranne – Président de la Fondation
Ci-après dénommé « la Fondation Bullukian »

Le fournisseur d’hébergement
Société : OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
N° de tél : +33.972101007
Contact : abuse@ovh.net

 

Article 2
Accessibilité


Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

Article 3
Contact


Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@bullukian.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Conditions générales
d’utilisation

1.

Toute personne ayant accès au Site, quels que soient sa qualité, le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès à l’information publiée sur le Site, est un utilisateur du Site (dénommé « l’Utilisateur »). L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter, sans réserve, du seul fait de la connexion au Site.

 

2.

La Fondation Bullukian s’efforce de permettre l’accès au Site sans interruption sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles interventions
de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et/ou d’interventions aux fins
d’amélioration et/ou modifications du Site, qui pourront être effectuées sans que la Fondation
Bullukian en avertisse préalablement les Utilisateurs.
 
En aucun cas, la Fondation Bullukian ne saurait être tenue responsable des interruptions
d’accès au Site et de leurs conséquences dommageables, quelle qu’en soit l’étendue,
pour l’Utilisateur ou tout tiers, sauf dommages directs résultant d’une faute lourde ou intentionnelle de la Fondation Bullukian.
Par ailleurs, il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées afin
de se protéger contre la contamination de ses données, logiciels ou matériels par des virus circulant éventuellement à travers le Site ou les informations y publiées.

 

3.

Le Site et les informations qui y sont publiées sont réservés :
• à la consultation des informations au moyen du système de traitement
automatisé de données de la Fondation Bullukian
• ainsi qu’à un usage strictement privé et non marchand de l’Utilisateur,
à l’exclusion de toute utilisation collective, gratuite ou payante.
Les informations [et/ou documents] figurant sur le Site proviennent de sources considérées comme fiables.
La Fondation Bullukian recommande néanmoins fortement de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations [et/ou documents] mis à disposition sur le Site.
L’Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation des informations [et/ou documents]
disponibles sur le Site, lesquelles sont fourni(e)s « en l’état » sans aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite.
La Fondation Bullukian ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage
de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations
[et/ou documents] disponibles sur le Site, sauf dommages directs résultant d’une faute lourde
ou intentionnelle de la Fondation Bullukian.

 

4.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet. Ces liens sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la Fondation Bullukian, que ce soit au regard des contenus ou des conditions d’accès.
La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site
est possible dans la mesure où ce lien pointe vers la page d’accueil du Site et ne peut s’ouvrir
que sur une nouvelle fenêtre du navigateur. Cette autorisation ne s’applique cependant pas aux sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, plus généralement, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
En tout état de cause, la Fondation Bullukian se réserve le droit d’exiger la suppression d’un lien qu’il lui parait non conforme à l’objet du Site et de nature à porter atteinte aux intérêts de ce dernier.

 

5.

Données personnelles.
L’Utilisateur n’est pas requis de divulguer ses données personnelles comme une condition
pour utiliser le Site.

Si l’Utilisateur sollicite une information à travers le Site (par le biais de l’adresse de messagerie électronique : contact@bullukian.com) ou souhaite s’inscrire à la lettre d’information et fournit  à la Fondation Bullukian, responsable, du traitement, des données (notamment adresse e-mail  ou nom et adresse postale), il accepte que ces données puissent être utilisées dans le but de fournir l’information sollicitée ou de gérer l’envoi des lettres d’information.
[Il accepte aussi que ces données pourront être utilisées ultérieurement par la Fondation Bullukian dans le but de fournir d’autres informations sur la Fondation qui pourraient être intéressantes pour l’Utilisateur.]
Les données personnelles ainsi recueillies pourront faire l’objet de statistiques relatives
à la fréquentation du Site.
L’Utilisateur est informé qu’il bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification
et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer en adressant, par mail,
à l’adresse : contact@bullukian.com.
L’Utilisateur peut également, par le, même biais, s’opposer au traitement des données le concernant.
La Fondation Bullukian s’engage à ne communiquer aucune donnée personnelle à un
quelconque tiers.

 

6.

Tous les droits de propriété intellectuelle, en particulier les droits d’auteur, portant sur la structure générale du Site ainsi que sur les textes, images, animées ou non, photographies, sons et tout
autre élément composant le Site, appartiennent à la Fondation Bullukian ou font l’objet d’une
autorisation d’utilisation.
Toute exploitation, commerciale ou non, notamment tout téléchargement, copie, reproduction,
distribution, transmission, diffusion, adaptation, traduction ou représentation, intégrale
ou partielle du Site, par tout moyen et procédé actuel ou futur, sur tout support actuel ou futur,
sans l’autorisation préalable et écrite de la Fondation Bullukian est interdite et est susceptible
de donner lieu à des poursuites judiciaires, notamment au titre de la contrefaçon sanctionnée
par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, sous réserve
de l’application de l’article L. 122-5 dudit Code.
Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le Site doit se faire sans
dénaturation, modification ou altération quelconque.

 

7.

Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’expose
aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur,
aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé
de données.

 

8.

Le non-respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de façon plus générale toute difficulté touchant à leur exécution, leur interprétation ou leur validité, sont soumis à la loi française et aux juridictions françaises

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation,
vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
Fondation Bullukian
26 place Bellecour
69002 Lyon